Aides CEE : quelles conditions selon vos revenus ou votre statut ?

SITUATION DU DEMANDEUR : un critère essentiel pour bénéficier des aides CEE

L’éligibilité et le montant des aides CEE dépendent en grande partie de la situation du demandeur. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, certains critères doivent être remplis pour bénéficier de primes ou de subventions plus avantageuses.

Pour les particuliers : les revenus du foyer fiscal

Le montant des aides accordées dans le cadre des CEE varie selon vos revenus annuels et votre composition familiale. L’État distingue généralement deux catégories de ménages :

Ménages en situation de revenus modestes ou très modestes
Ménages classiques (non modestes)

Les ménages modestes bénéficient de bonifications spécifiques, avec des primes plus élevées.

Tableau du barème des plafonds de ressources pour l’éligibilité aux aides CEE – situation du demandeur — Tableau du barème des plafonds de ressources pour l’éligibilité aux aides CEE –

Pour les entreprises : le statut juridique et fiscal

Les professionnels peuvent aussi bénéficier des CEE, mais les critères d’éligibilité dépendent de leur statut (TPE, PME, grands groupes, secteur public/privé) et parfois du secteur d’activité.

En fonction de leur taille et de leur régime fiscal, les entreprises peuvent :

Obtenir des primes CEE pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
Accéder à des dispositifs spécifiques (ex : bonification pour les actions collectives ou les investissements dans l’efficacité énergétique)